Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MISE EN SCENE sur son site internet.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.
2. Identification du vendeur
Le site est exploité par MISE EN SCENE, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 882 955 412, dont l’établissement est situé au 9 rue Montmorency, 34500 Béziers, France.
Téléphone : 04 67 28 79 30
Email : levesques.sandrine@sfr.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une présentation comprenant notamment :
- son nom,
- son prix,
- sa catégorie,
- ses photographies,
- ses caractéristiques principales,
- les tailles disponibles, le cas échéant.
Les photographies et visuels des produits sont présentés avec le plus grand soin possible. Toutefois, ils n’ont pas de valeur contractuelle absolue et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures de perception, notamment en matière de couleurs ou de rendu visuel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site sont entendus toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100 €, selon les conditions précisées sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’informations incomplètes ou de problème de paiement.
6. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le produit indisponible pourra être annulé et remboursé.
7. Paiement
Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés dans toute l’Europe, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 72 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande, hors périodes exceptionnelles, jours fériés, fermetures temporaires ou cas de force majeure.
Le transporteur n’est pas encore désigné de manière fixe. Le vendeur se réserve le choix du transporteur le plus adapté en fonction de la destination, du volume du colis et des contraintes logistiques.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur imputable au client.
Le professionnel doit informer clairement le consommateur du délai ou de la date de livraison avant la conclusion du contrat et respecter ce délai.
9. Réception des produits
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits livrés.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client devra contacter le vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : levesques.sandrine@sfr.fr.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser au vendeur toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine,
- non portés,
- non lavés,
- non endommagés,
- avec leurs éventuelles étiquettes et accessoires,
- dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
11. Retours et remboursement
Les retours doivent être adressés à :
MISE EN SCENE
9 rue Montmorency
34500 Béziers
France
Tout retour devra être signalé préalablement par email à : levesques.sandrine@sfr.fr
Sauf erreur de préparation, article défectueux ou produit non conforme, les frais de retour restent à la charge du client. Le professionnel peut laisser ces frais à la charge du consommateur à condition de l’en avoir informé préalablement.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par la loi, après réception et vérification des articles retournés. En principe, le remboursement doit intervenir dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, le vendeur pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition.
12. Produits non conformes ou défectueux
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais.
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.
13. Compte client
Le site peut permettre la création d’un compte client afin de faciliter le suivi des commandes et l’enregistrement des informations nécessaires aux achats futurs.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, du compte client ou du formulaire de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques, photographiques ou techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
16. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un cas de force majeure.
Le vendeur ne saurait être responsable des perturbations, interruptions ou indisponibilités temporaires du site liées à des opérations techniques, à l’hébergeur ou à tout événement extérieur à sa volonté.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir, si les conditions légales sont réunies, à un dispositif de médiation de la consommation. Les sites de commerce électronique à destination des consommateurs doivent également informer clairement sur les voies de recours disponibles.
18. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
19. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le client implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.