Confidentialité

1. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site MISE EN SCENE sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte client, du passage de commandes et de l’utilisation du formulaire de contact.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

MISE EN SCENE
9 rue Montmorency
34500 Béziers
France

Email : levesques.sandrine@sfr.fr
Téléphone : 04 67 28 79 30

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : levesques.sandrine@sfr.fr.

3. Données collectées

Selon l’utilisation du site, MISE EN SCENE peut collecter les catégories de données suivantes :

a) Données collectées lors de la création d’un compte client

• nom et prénom,
• adresse email,
• adresse postale,
• numéro de téléphone,
• mot de passe,
• historique de commandes,
• informations de facturation et de livraison.

b) Données collectées lors d’une commande

• identité du client,
• adresse de facturation,
• adresse de livraison,
• contenu de la commande,
• montant de la commande,
• statut de la commande,
• informations nécessaires au paiement.

c) Données collectées via le formulaire de contact

• nom,
• adresse email,
• contenu du message,
• toute information transmise volontairement par l’utilisateur.

d) Données techniques

Le site peut également collecter certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la gestion du compte client, notamment via des cookies ou traceurs, selon les modalités décrites dans la Politique de cookies. La CNIL rappelle que certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un site marchand, comme ceux liés au panier d’achat ou à l’identifiant de session, peuvent être exemptés de consentement.  

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• création et gestion du compte client,
• traitement, préparation et suivi des commandes,
• gestion de la livraison,
• gestion de la relation client,
• réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
• prévention des fraudes et sécurisation du site,
• respect des obligations légales et réglementaires,
• gestion des preuves en cas de litige.

Conformément au RGPD, les entreprises doivent informer les internautes des finalités poursuivies lorsqu’elles collectent leurs données personnelles.  

5. Base juridique du traitement

Les traitements effectués par MISE EN SCENE reposent notamment sur les bases juridiques suivantes :

• l’exécution du contrat : pour la gestion du compte client, des commandes, du paiement et de la livraison ;
• le respect d’obligations légales : notamment en matière comptable, fiscale et commerciale ;
• l’intérêt légitime : pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et la gestion des demandes ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels. La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent l’information préalable de l’utilisateur et, selon leur finalité, son consentement préalable.  

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de MISE EN SCENE, dans la limite de leurs fonctions respectives.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant pour le compte de MISE EN SCENE, notamment :

• l’hébergeur du site,
• les prestataires techniques du site,
• les prestataires de paiement,
• les transporteurs chargés de la livraison,
• les prestataires de maintenance ou de sécurité.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de l’objectif poursuivi. La CNIL rappelle expressément ce principe de conservation limitée.  

À ce stade, MISE EN SCENE prévoit les durées de conservation suivantes, sous réserve d’ajustement si nécessaire :

• données du compte client : pendant la durée d’existence du compte, puis pendant une durée raisonnable en archivage, sauf suppression anticipée par l’utilisateur ou obligation légale contraire ;
• données liées aux commandes : pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, puis archivées pour la durée requise par les obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
• données issues du formulaire de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée limitée à des fins de suivi ou de preuve si nécessaire ;
• données techniques / cookies : selon leur nature et leur finalité, conformément à la Politique de cookies.

À confirmer ultérieurement : si tu veux, on pourra ensuite fixer des durées plus précises ligne par ligne.

8. Sécurité des données

MISE EN SCENE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles soient altérées, perdues, divulguées ou accessibles à des personnes non autorisées.

Toutefois, aucun système n’étant totalement invulnérable, MISE EN SCENE ne peut garantir une sécurité absolue en toutes circonstances.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable,
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

La CNIL et le ministère de l’Économie rappellent que les personnes doivent être informées de leurs droits et des modalités pour les exercer.  

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :

levesques.sandrine@sfr.fr

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.  

10. Absence de newsletter

À ce jour, le site ne propose pas d’inscription à une newsletter. Si cette fonctionnalité devait être ajoutée ultérieurement, la présente Politique de confidentialité serait mise à jour en conséquence.

11. Formulaire de contact

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, les données transmises sont utilisées uniquement pour répondre à sa demande et assurer le suivi éventuel de celle-ci.

Les champs strictement nécessaires à la gestion de la demande pourront être identifiés comme obligatoires.

12. Compte client

La création d’un compte client permet à l’utilisateur :

• de suivre ses commandes,
• de retrouver ses informations de commande,
• de faciliter ses achats futurs.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

13. Transferts de données

À ce jour, les données sont traitées dans le cadre normal de l’activité du site et de ses prestataires techniques. Si certains prestataires impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, MISE EN SCENE veillera à ce que ce transfert soit encadré conformément à la réglementation applicable.

À confirmer ultérieurement en fonction des outils effectivement installés sur le site.

14. Mise à jour de la politique

MISE EN SCENE se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.